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Jurismatic
La doc légale & open source pour votre entreprise ou startup
Identifiez-vous avec Twitter pour pouvoir voter !	Le projet Jurismatic est fondé sur une base simple, apporter au plus grand nombre une facilité dans les démarches administratives et légales en proposent un large choix de fichiers à remplir soi-même. Ainsi vous pourrez trouver en ligne les documents et contrat qui faciliterons la gestion en interne et vous donnera plus d'autonomie dans ces démarches. Voici la liste des documents présents sur Jurismatic : - Statuts - Pacte d'associés fondateurs - Engagement de confidentialité - Cession de droits de propriété intellectuelle (associé) - Cession de droits de propriété intellectuelle (stagiaire) - Cession de droits de propriété intellectuelle (développeur) - Cession de droits de propriété intellectuelle (designer) - Conditions générales d'utilisation - Charte de confidentialité - Cdd - Cdi - Attestation tepa/ir - Attestation tepa/isf
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